Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 15 du 18 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0210109V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2002-85 du 20 décembre 2002, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2003, de la norme française suivante :

GAZ

NF EN 1949. - Spécifications pour les installations de systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs et dans les autres véhicules routiers (indice de classement : D35-358).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2003, de la norme française suivante :

HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS

NF S56-400 (juillet 1984). - Résidences mobiles. - Règles de sécurité (homologuée le 5 juin 1984) (indice de classement : S56-400).